Réglementation sur les fluides frigorigènes
Fluides frigorigènes et réfrigérant : ce qui a changer
Fluides frigorigènes : HydroFluoroCarbure (HFC) sont des gaz fluorés, composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Leur utilisation est devenue au fil du temps strictement réglementée. De ce fait, un plombier ne possédant pas l’attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ne peut plus ni acheter auprès des grossistes ni mettre en service une installation d’air conditionné.
Le gaz réfrigérant : ses applications
Les fluides frigorigènes sont très nombreux, pour n’en citer que quelques uns, il y a le R410A, R407C, R134, R404A, R22 (dorénavant interdit) et depuis peu le R32 que peu de frigoristes aiment utiliser car au contraire des autres il est inflammable et nécessite un outillage spécifique pour le manipuler.
Les réfrigérants et leurs applications:
- Climatisation
- Aérosol
- congélateurs
- réfrigérateurs
- frigos industriels
- chambres froides (positives ou négatives)
- vitrines réfrigérées de boulangerie ou grandes surfaces
- camions réfrigérés
- évaporateurs
Acheter son climatiseur soit-même en pensant faire des économies et en la faisant installer par un bricoleur
Certains ont déjà essayer de contourner la règles en pensant que faire installer leur climatiseur par un frigoriste qualifié serait plus cher.
Un exemple concret
Pourquoi n’irais-je pas acheter ma climatisation en grande surface et la faire installer par un collègue qui s’y connait?
Une personne se rend donc en grande surface et achète un climatiseur à poser monosplit mural. Cette clim va lui coûter en moyenne 900 euros pour un système d’air conditionné de bonne facture. Il paye et se rend au retrait de marchandise et là on lui dit que pour pouvoir emporter sa climatisation il doit fournir un formulaire de mise en service tamponné par un installateur ou figure son numéro d’attestation de capacité. C’est le CERFA 15498-02 (Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes) au titre de l’article R 543-84 du code de l’environnement. Il va se mettre en contact avec des installateurs de pompe à chaleur près de chez lui et il sera étonné qu’on lui demande en moyenne 390 euros pour la mise en service d’un monosplit de 2,5 kw de puissance ou 12000 Btu. Il faut maintenant ajouter le prix de l’installation. D’ailleurs même en ayant trouver sur « leboncoin » un bricoleur qui s’y connait en clim, il demandera en général au minimum 500 euros pour la pose. Cela ne comprend pas les fournitures. Il devra donc acheter celles-ci à prix d’or puisque sans l’attestation de capacité il ne peut acheter chez les grossistes.
Récapitulons:
- 900 euros l’appareil
- 500 euros la pose
- 390 euros la mise en service
- 300 euros de fournitures environ (Couronne de tube frigorifique isolé 1/4 3/8 – 1/4 1/2 – 1/4 5/8 – 3/8 5/8, supports de fixations murales goulottes pvc, plots anti-vibrations câblage électrique 4g 2,5, disjoncteur 16 ampères courbe D…)
Total de l’opération, largement plus de 2000 euros en sachant que la garantie constructeur de 5 ans sur le compresseur devient caduque car en cas de panne le constructeur demande systématique la facture de pose pour vérifier que l’entreprise de climatisation est bien détentrice de l’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
En étant réalisée dans les règles de l’art avec la sérénité qui l’accompagne, cela n’aurait pas forcément été plus cher comme installation d’air conditionné.

Fluides Frigorigènes : Pourquoi la réglementation est-elle devenue si contraignante
Pour se rendre compte de l’impact sur la couche d’ozone il suffit de prendre cet exemple : Un kilo de R134a déversé dans l’atmosphère produit un effet de serre équivalent à celui généré par l’émission de 1 300 kg de CO². Ou encore un kilo de R23 qui s’échappe dans l’atmosphère produit un effet de serre équivalent à celui créé par l’émission de 12 400 Kg de CO².
Le but pour les 190 pays signataires de la charte, à l’horizon 2030, est de réduire de 79% l’usage des hydrofluorocarbures (HFC). Ceci impose de nouvelles restrictions, tant aux opérateurs, aux distributeurs et enfin aux installateurs.
Tout exploitant doit s’assurer à ce que ses équipements contenant une quantité de fluide frigorigène supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 soient vérifiés par une personne certifiée, tous les 12 à 24 mois en procédant à un contrôle d’étanchéité au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme. D’ailleurs, pour une installation contenant une quantité de fluides frigorigènes inférieure à 5 tonnes équivalent CO2, le contrôle d’étanchéité n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, les distributeurs sont dorénavant tenus de recycler le réfrigérant usagé apporté par les installateurs et doivent consigner tous les mouvements de fluides entrants ou vendus.
Fluides Frigorigènes : les obligations pour avoir l’attestation de capacité
Une entreprise souhaitant passer l’attestation de capacité de manipulation de fluides frigorigènes est tenue de respecter des règles strictes.
l’attestation se découpe en différentes catégories:
Catégorie I : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien,mise en service, récupération des fluides.
Catégorie II : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides pour les installations contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène + contrôle d’étanchéité des équipements.
Catégorie III : Récupération des fluides des équipements contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène.
Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements.
Secteur automobile
Catégorie V : Contrôle d’étanchéité,maintenance et entretien, mise en service,récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules
Catégorie V (D): Démantèlement des équipements.
Elle doit prouver détenir le matériel et l’outillage nécessaire à la manipulation de fluides
- Bouteille de récupération
- Détecteur de fuite avec alarme
- manifold ou manomètre
- Flexibles de charge avec obturateur
- Balance de charge et récupération, fluides frigorigènes précise
- Station de charge et de récupération
- Matériel de marquage en cas de fuite
- thermomètre électronique
Elle devra par ailleurs tenir a jour la traçabilité de ses mouvements de fluides frigorigènes comme énoncé sur le blog de la climatisation réversible.